Choisir le meilleur bail
Le choix du bail dépend du type de local et des objectifs du propriétaire dans la gestion de son patrimoine immobilier.
Selon ce qu’il souhaite privilégier (la durée de la location, la rentabilité de l’investissement locatif, la liberté d’utilisation des locaux…), il est utile de faire réaliser par un professionnel de l’immobilier une étude d’opportunité des baux.
Tableau synthétique
Types de baux |
Textes |
Durée minimale |
Fin de bail |
Dépôt de garantie |
Bail d’habitation |
Loi du 6 juillet 89 |
3 ans (pers. physique) 6 ans (pers. morale) |
A l’échéance, sans conditions |
2 mois maximum |
Bail de droit commun |
Code civil |
aucune |
A l’échéance, sans conditions |
Pas de maximum |
Bail meublé |
Code civil (et loi du 18 janvier 2005) |
1 an (9 mois pour les étudiants) |
A l’échéance, motivée et sans indemnité |
Librement fixé |
Bail commercial |
Code du commerce |
9 ans |
A l’échéance, avec indemnité d’éviction |
3 à 6 mois maximum |
Bail professionnel |
Code civil (et loi du 6 juillet 1989) |
6 ans |
A l’échéance, sans conditions |
6 mois maximum |
Bail précaire |
Code civil |
aucune |
A l’échéance, sans indemnités |
Librement fixé |
Bail dérogatoire |
Code du commerce |
moins de 2 ans |
A l’échéance, sans indemnités |
Librement fixé |
- Exemple
- le bail d’habitation, si le petit-fils commence ses études dans les 3, 6 ou 9 ans suivant la signature du bail
- le bail de droit commun pour une location meublée, dont la durée peut correspondre au mois près à l’entrée du petit fils dans le studio jusque-là loué.
Un propriétaire bailleur détenteur d’un studio souhaite profiter de revenus locatifs, sans obérer l’opportunité pour son petit-fils de bénéficier, au moment de ses études supérieures, d’un logement autonome.
Deux solutions s’offrent à lui :
