Récapitulatif du dossier de vente
Pour préparer la vente de votre bien, vous aurez à réunir près d’une dizaine de documents, voire plus de quinze pour un bien en copropriété. Ces documents vous seront demandés au moment des visites
et sont d’autant plus utiles qu’ils vous permettent d’établir le plus juste des prix de vente.
| Pour tout bien |
Titre de copropriété |
| Avis de taxes foncières |
|
| Pour un logement |
Avis de taxe d'habitation |
| Factures de chauffage de la dernière année* |
|
| Facture d'entretien de la chaudière |
|
| Rapport de diagnostics amiante, termites, plomb et gaz naturel** |
|
| Pour un bien en copropriété |
|
| PV des 3 dernières Assemblées générales |
|
| Relevé des charges de copropriété des 3 dernières années |
|
| Pour un logement de moins de 10 ans ou ayant fait l'objet de gros travaux |
Permis de construire ou déclaration de travaux |
| Attestation d'assurance Dommages-ouvrage |
|
| *éventuellement |
|
| Obligatoire dès 2010 |
*L'attestation des risques naturels et technologiques ne concerne que les biens situés dans les zones dotés d'un « plan de prévention ».
**Le rapport sur l'équipement de gaz naturel n'est exigé que si celui-ci date de plus de 15 ans.