Le métier de Syndic : la gestion de copropriétés
La gestion de copropriétés est un métier particulièrement méconnu. Il ne se limite pas à l’organisation de l’Assemblée générale annuelle, qui n’est que la partie émergée de l’activité de Syndic.
L’Assemblée générale annuelle
C’est en effet à cette occasion que les comptes de la copropriété sont approuvés, que le budget prévisionnel et les futurs travaux sont votés. Le Syndic est secrétaire de l’AG et assure l’exécution des décisions votées.
Les interventions exceptionnelles
En dehors de l’AG, en cas d’urgence, le Syndic peut être amené à faire procéder à l'exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à condition qu’il en avertisse les copropriétaires et qu’il convoque une assemblée.
Il peut dans ce cas demander après avoir pris l'avis du Conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Les interventions régulières
Le Syndic a également pour fonction :
- d’administrer l'immeuble (payer les fournisseurs, le gardien s’il y en a un, faire les appels de fonds auprès des copropriétaires)
- de représenter le Syndicat (il en est le mandataire) dans tous les actes civils et en justice, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division de la copropriété.
- de tenir une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du Syndicat
- d’assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété
- d’établir et de tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble
- d’assurer l’exécution des décisions prises en AG
Voir le schéma d’organisation
Au moment de la vente d’un lot
- Le Syndic met à disposition du copropriétaire, au profit de l’acquéreur, le carnet d’entretien de l’immeuble, tenu à jour. Celui-ci a une vocation informative auprès de l’acquéreur, qui a besoin de l’historique de l’immeuble afin de finaliser sa proposition d’acquisition.
Ce que doit contenir le carnet d’entretien
- Le Syndic envoie le certificat d’apurement des comptes au notaire, ou, à défaut, un état daté indiquant les sommes dues ou avancées par le copropriétaire. Celles-ci seront prises en compte dans le règlement final de la transaction de vente du bien.
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